Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.sdps37.fr.
Le site présente les activités de Self Défense Pencak Silat 37 (SDPS37), section sportive de l’Union Sportive de Chambray-lès-Tours (USC), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et affiliée à la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFKDA).
Il a notamment pour vocation de :
- présenter le club, ses valeurs, son fonctionnement et son équipe enseignante ;
- informer sur le Système de Combat Stroeven (SCS) et les disciplines associées ;
- communiquer les horaires, événements et modalités d'adhésion ;
- publier des actualités, articles pédagogiques et contenus informatifs ;
- faciliter les demandes de renseignements et de cours d'essai ;
- proposer, le cas échéant, des ressources pédagogiques réservées aux adhérents.
Article 2 — Accès au site
L’accès aux pages publiques du site est libre et gratuit, sous réserve des coûts de connexion à Internet supportés par l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités ou ressources peuvent être réservées aux membres de l’association disposant d’un accès autorisé.
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site, sans garantir un accès permanent ou exempt d’interruptions.
Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de sa volonté peuvent entraîner une interruption temporaire de certains services.
Article 3 — Utilisation des contenus
Les informations diffusées sur le site sont proposées à des fins de présentation, d’information, de sensibilisation et de pédagogie.
Les articles consacrés à la self-défense, aux arts martiaux et aux sports de combat ne constituent pas un enseignement technique personnalisé.
La consultation du site ne remplace pas un entraînement encadré, progressif et adapté aux capacités du pratiquant.
Les techniques et principes évoqués doivent être replacés dans leur contexte pédagogique, sportif et légal.
SDPS37 rappelle que la self-défense vise prioritairement à protéger l’intégrité physique des personnes, à prévenir les situations dangereuses et à favoriser le désengagement lorsque cela est possible.
Article 4 — Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou aux droits de tiers.
Il s’interdit notamment :
- toute tentative d’accès non autorisé aux espaces réservés ou aux systèmes informatiques ;
- toute utilisation frauduleuse des formulaires et fonctionnalités ;
- la transmission de contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- toute exploitation non autorisée des données personnelles accessibles sur le site.
Article 5 — Informations relatives aux entraînements
Les horaires, lieux de pratique, modalités d'inscription, conditions d'accès et événements sont communiqués à titre informatif.
Ils peuvent évoluer en fonction des disponibilités des installations, des décisions de l’association ou de circonstances particulières.
Les conditions de participation aux activités sportives sont définies par les documents associatifs applicables, notamment la charte du club, les modalités d’adhésion et les règlements de l’USC.
Les présentes CGU ne remplacent pas ces documents.
Article 6 — Adhésions et paiements
Le site peut orienter les utilisateurs vers des plateformes externes, notamment HelloAsso, pour effectuer une demande d'adhésion ou régler une cotisation.
Les modalités d'adhésion, les tarifs, les conditions de paiement et les éventuelles contributions facultatives sont précisés sur les supports d'inscription concernés.
Les opérations réalisées sur HelloAsso sont également soumises aux conditions applicables à cette plateforme.
L'utilisation du site SDPS37 ne constitue pas, à elle seule, une adhésion à l'association.
L'inscription définitive est soumise aux conditions et formalités prévues par l'association.
Article 7 — Espaces pédagogiques réservés
Lorsque des ressources sont accessibles uniquement aux adhérents, leur consultation peut nécessiter une authentification ou une autorisation spécifique.
Les identifiants personnels éventuellement attribués doivent être conservés de manière confidentielle.
L’utilisateur est invité à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Les contenus pédagogiques réservés ne peuvent pas être diffusés publiquement ou partagés avec des personnes non autorisées sans l’accord des titulaires des droits concernés.
L’accès à ces ressources peut prendre fin lorsque les conditions qui le justifiaient ne sont plus remplies.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus originaux présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion dépassant les utilisations autorisées par la loi nécessite l’autorisation préalable des titulaires des droits.
Les noms, marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La consultation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.
Article 9 — Photographies et vidéos
Le site peut présenter des photographies et vidéos réalisées lors des entraînements, stages, événements et activités associatives.
La diffusion de ces contenus doit respecter le droit à l'image des personnes concernées et les règles applicables à la protection des données personnelles.
Toute demande relative à l’utilisation d’une photographie ou d’une vidéo peut être adressée à l’association par les coordonnées figurant dans les mentions légales.
Article 10 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des organismes institutionnels, fédérations, associations partenaires, plateformes d'inscription, réseaux sociaux ou autres ressources externes.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
L’éditeur ne contrôle pas systématiquement les contenus, les pratiques de confidentialité ou la disponibilité de ces sites tiers.
Leur consultation relève des conditions propres à chaque service.
Article 11 — Responsabilité
L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes, compréhensibles et actualisées.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur préparation, certaines informations peuvent devenir obsolètes ou comporter des erreurs.
Les utilisateurs sont invités à signaler toute anomalie constatée.
La responsabilité de l’éditeur est appréciée conformément au droit applicable, notamment en cas de dommage résultant d’un manquement qui lui serait imputable.
Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être écartée.
Article 12 — Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par le RGPD, dans les conditions détaillées par cette politique.
Article 13 — Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des outils de mesure d’audience ou des contenus externes.
Leur utilisation est décrite dans la Politique de cookies.
Lorsque la réglementation impose le recueil du consentement, les traceurs concernés ne doivent pas être déposés ou lus avant l’expression de ce consentement.
L’utilisateur doit pouvoir modifier ses choix dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 14 — Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités ou des dispositions légales applicables.
La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur afin de rechercher une solution adaptée.
Article 16 — Contact
Pour toute question concernant le fonctionnement du site ou les présentes conditions :
Self Défense Pencak Silat 37 (SDPS37)
Section de l’Union Sportive de Chambray-lès-Tours
Site internet : https://sdps37.fr/
Adresse électronique : contact@sdps37.fr
Adresse postale : 9 rue Roland Pilain, 37170 Chambray-lès-Tours
Les coordonnées officielles de l’éditeur figurent également dans les Mentions légales.
